Image

Création d’entreprise

Choix de la forme juridique, statut social du dirigeant, fiscalité, situation matrimoniale, protection du patrimoine, responsabilité du dirigeant, formalités de constitution…. La création d’entreprise apporte son lot de questionnements, et est, à n’en pas douter, le moment le plus important pour le futur chef d’entreprise.

Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients, l’essentiel est d’opter pour la structure la plus adaptée à vos besoins et votre activité.

Le choix de départ, bien qu’il puisse évoluer par la suite, peut s’avérer préjudiciable pour le développement de l’entreprise ; aussi il est nécessaire de se faire accompagner dans le choix et la rédaction des statuts de votre entreprise.

  • Accompagnement dans le choix de la structure juridique (SARL, SAS, SCI…)
  • Choix et optimisation du statut social et fiscal
  • Rédaction des statuts
  • Réalisation des formalités afférentes auprès des centres de formalités des entreprises (CCI, Chambre de métiers, URSSAF), du Greffe du Tribunal de commerce et de l’administration fiscale...

Suivi juridique

  • Approbation des comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social (convocation, rédaction des documents juridiques, tenue de l’assemblée générale…)
  • Modifications statutaires (changement de dénomination sociale, date de clôture, transfert de siège social, adjonction ou suppression d’activités …)
  • Distribution de dividendes
  • Opérations sur le capital social (augmentation, réduction, apport de titres sociaux)
  • Rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs
  • Dissolution – Liquidation
  • Réalisation de toutes les formalités afférentes à ces opérations
  • Veille juridique

Le suivi juridique d’une entreprise ne se limite pas aux approbations des comptes. En effet, la société peut être amenée à connaître diverses modifications en cours de vie sociale, nécessitant l’établissement d’actes juridiques et des formalités juridiques s'il y a lieu.

Création d’entreprise

Choix de la forme juridique, statut social du dirigeant, fiscalité, situation matrimoniale, protection du patrimoine, responsabilité du dirigeant, formalités de constitution…. La création d’entreprise apporte son lot de questionnements, et est, à n’en pas douter, le moment le plus important pour le futur chef d’entreprise.

Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients, l’essentiel est d’opter pour la structure la plus adaptée à vos besoins et votre activité.

Le choix de départ, bien qu’il puisse évoluer par la suite, peut s’avérer préjudiciable pour le développement de l’entreprise ; aussi il est nécessaire de se faire accompagner dans le choix et la rédaction des statuts de votre entreprise.

  • Accompagnement dans le choix de la structure juridique (SARL, SAS, SCI…)
  • Choix et optimisation du statut social et fiscal
  • Rédaction des statuts
  • Réalisation des formalités afférentes auprès des centres de formalités des entreprises (CCI, Chambre de métiers, URSSAF), du Greffe du Tribunal de commerce et de l’administration fiscale...
Image

Suivi juridique

  • Approbation des comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social (convocation, rédaction des documents juridiques, tenue de l’assemblée générale…)
  • Modifications statutaires (changement de dénomination sociale, date de clôture, transfert de siège social, adjonction ou suppression d’activités …)
  • Distribution de dividendes
  • Opérations sur le capital social (augmentation, réduction, apport de titres sociaux)
  • Rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs
  • Dissolution – Liquidation
  • Réalisation de toutes les formalités afférentes à ces opérations
  • Veille juridique

Le suivi juridique d’une entreprise ne se limite pas aux approbations des comptes. En effet, la société peut être amenée à connaître diverses modifications en cours de vie sociale, nécessitant l’établissement d’actes juridiques et des formalités juridiques s'il y a lieu.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

Domaines d'intervention

Coordonnées

07 76 69 50 34
contact@lemarchant-avocat.fr
36 Bis Place Charles de Gaulle 14400 BAYEUX

Domaines d'intervention