
Rédaction de baux
La rédaction des différents baux étant de plus en plus complexe, il est nécessaire de se faire accompagner afin d’avoir une appréciation globale et anticiper ainsi les risques éventuels.
L’accompagnement est primordial afin de sécuriser le contrat de bail par le biais de clauses adéquates conformes à la législation en vigueur ; certaines dispositions étant d’ordre public, à peine de nullité.
- Bail commercial et convention de sous location
- Bail professionnel
- Bail dérogatoire
- Etablissement des actes juridiques éventuels permettant la conclusion du bail ou en découlant (assemblée générale d'autorisation, transfert du siège social ou création d’un établissement, etc.)
Rédaction de baux
La rédaction des différents baux étant de plus en plus complexe, il est nécessaire de se faire accompagner afin d’avoir une appréciation globale et anticiper ainsi les risques éventuels.
L’accompagnement est primordial afin de sécuriser le contrat de bail par le biais de clauses adéquates conformes à la législation en vigueur ; certaines dispositions étant d’ordre public, à peine de nullité.
- Bail commercial et convention de sous location
- Bail professionnel
- Bail dérogatoire
- Etablissement des actes juridiques éventuels permettant la conclusion du bail ou en découlant (assemblée générale d'autorisation, transfert du siège social ou création d’un établissement, etc.)



